DIVULGATIONS NÉCESSAIRES EN VERTU DE LA LOI CALIFORNIENNE DE 2010 SUR LA TRANSPARENCE DANS LES CHAINES D'APPROVISIONNEMENT
La Dow Chemical Company (« Dow ») est signataire du Pacte mondial des Nations Unies et s'engage à promouvoir une conduite socialement responsable qui s'harmonise aux 10 principes universellement acceptés, y compris ceux liés aux droits de l'homme et au travail : (4) l'élimination de toutes les formes de travail forcé et obligatoire et (5) l'abolition effective du travail des enfants.Ces principes sont incorporés dans The Diamond Standard (le « Code »). Tous les employés de Dow et ses filiales, y compris ceux qui ont la responsabilité directe de la gestion de la chaîne d'approvisionnement, sont tenus de connaître et de respecter ce Code. Une formation rigoureuse sur le contenu et l'application du Code est obligatoire pour chaque employé, et chaque employé doit reconnaître périodiquement avoir lu et accepté de se conformer au Code. Dow traite sérieusement et enquête sur toutes les éventuelles violations de la loi ou du Code, et ce de manière respectueuse, confidentielle et équitable. Lorsqu'une allégation relative à une violation du Code par un employé est démontrée, une équipe de gestion appropriée est convoquée pour examiner les résultats de l'enquête et déterminer un résultat final. Conformément à la gravité de la violation, la discipline peut inclure un avertissement verbal ou écrit, une suspension avec ou sans solde, une perte ou une réduction des bonus ou options d'achat d'actions, une rétrogradation ou, pour les infractions les plus graves ou les fautes graves répétées, la résiliation de l'emploi. Le Code de Dow déclare que :
Le respect des droits de l'homme et de la dignité humaine est la pierre angulaire de notre activité.
- Nous n'utilisons pas de travail forcé ou involontaire.
- Nous respectons toutes les lois en vigueur en matière de travail des enfants.
L'engagement de Dow, cependant, ne s'arrête pas là. » À cette fin, Dow a dévoilé en mars 2011 son Code de conduite professionnelle pour les fournisseurs (le « Code des fournisseurs »), qui énonce clairement les principes fondamentaux de la conduite des fournisseurs lorsqu'ils travaillent avec Dow. Le Code des fournisseurs a été envoyé à plus de 35 000 fournisseurs de Dow dans le monde entier en mars 2011 et a été publié sur Dow.com. Entre autres, le Code des fournisseurs énonce les attentes de Dow concernant les droits de l'homme et le travail :
- Aucun travail forcé et obligatoire : Les fournisseurs n'utiliseront pas de travail forcé ou involontaire, y compris le travail pénitentiaire, la servitude pour dettes, le travail servile ou le travail des esclaves.
- Aucun harcèlement et abus de travail : Les fournisseurs veilleront à ce que leurs employés ne soient pas soumis à un harcèlement psychologique, verbal, sexuel ou physique, ou à toute forme d'abus, et se conformeront à toutes les lois en vigueur en matière de harcèlement et d'abus des employés.
- Pas de travail des enfants : Les fournisseurs respecteront toutes les lois en vigueur sur le travail des enfants. Le Code des fournisseurs détaille également les attentes de Dow concernant les systèmes et les procédures des fournisseurs, afin de veiller à la conformité de Dow et de ses fournisseurs, et détaille également les conséquences potentielles de la non-conformité :
- Conformité : Dow s'attend à ce que les fournisseurs mettent en œuvre des systèmes et des contrôles pour promouvoir le respect des lois en vigueur et des principes énoncés dans ce Code, y compris les politiques, la formation, le suivi et les mécanismes d'audit. Les fournisseurs doivent également appliquer ces principes ou des principes similaires aux sous-traitants et aux fournisseurs avec lesquels ils collaborent pour fournir des biens et des services à Dow. Dow se réserve le droit d'évaluer et de surveiller la conformité des fournisseurs à ce Code. Les fournisseurs qui ne respectent pas ce Code sont censés mettre en œuvre des mesures correctives ou ils pourront ne pas être pris en compte pour nos futures transactions.
La majorité des commandes et modèles de contrat standard de Dow ont été mis à jour pour inclure de nouvelles dispositions qui exigent la conformité des fournisseurs au Code des fournisseurs, dans la mesure où tous les nouveaux fournisseurs de Dow doivent se conformer au Code des fournisseurs. Au fur et à mesure que les contrats existants arrivent à terme, Dow a l'intention d'ajouter des dispositions similaires dans les nouveaux contrats. En outre, dans le cadre des prochaines phases de déploiement du Code des fournisseurs par Dow et à mesure que les fournisseurs deviennent plus connus, Dow évalue actuellement s'il faut exiger des certifications de conformité, des autoévaluations et/ou des audits de conformité. Dow utilise actuellement un processus rigoureux de qualification interne des fournisseurs pour les nouveaux fournisseurs. Aucune décision n'a encore été prise quant à savoir si les évaluations futures seront vérifiées ou si les audits des fournisseurs seront menés par des tiers indépendants, ou si les audits ne seront pas annoncés.